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Zaaq2

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Inscrit le: 29 Jan 2009 Messages: 133
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Posté le: Lun 13 Déc 2010, 11:10 Sujet du message: NOUVELLE ATTEINTE A NOS LIBERTES |
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Il me semble que le sujet peut faire débat et d'avantage pour ceux qui voudraient signer la pétition :
Bonjour,
Le14 décembre 2010, passera la loi loppsi 2 : Vivre dans des camions, yourtes, tipis roulottes, cabanes deviendra illicite! Une lettre sera envoyée a tous les maires et préfets qui seront redevables d'une amende de 3 700 € en cas de non-DENONCIATION!!
En gros, cette loi prévoit l'autorisation de détruire les habitats légers non soumis au permis de construire (yourte, cabanes ...) sans passer par le juge. La décision est prise par le préfet, et la destruction peut être effective sous 48h, quelle que soit la période de l'année.
Cette loi s'attaque clairement aux personnes les plus démunies, et c'est avant tout son caractère arbitraire qui est révoltante! Aucune défense n'est possible, puisque le juge n'intervient plus, c'est le préfet le seul décisionnaire.
Cette loi va passer parce que personne n'en a entendu parler!! Faites
circuler, et agissez !
Tous les textes sont sur ce
lien...http://www.halemfrance.org/spip.php?article68
Je vous invite tous à cliquer sur ce lien pour des informations plus complètes:
http://www.droitaulogement.org/loi-loppsi-2-article-32-ter-a.html?page=type_urls
La pétition contre cette loi en ligne:
http://www.petitionenligne.fr/petition/contre-la-loi-loppsi-
Faites tourner l'info, c'est important! |
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Charlie26

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Inscrit le: 25 Sep 2009 Messages: 309
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Posté le: Lun 13 Déc 2010, 11:40 Sujet du message: |
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lien de la pétition pas activé |
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Zaaq2

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Inscrit le: 29 Jan 2009 Messages: 133
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Charlie26

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Inscrit le: 25 Sep 2009 Messages: 309
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Posté le: Lun 13 Déc 2010, 12:26 Sujet du message: |
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Karminou

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Inscrit le: 08 Déc 2008 Messages: 2
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Posté le: Jeu 16 Déc 2010, 12:10 Sujet du message: réponse |
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C'est simple ,il faut rentrer dans pétition en haut, et chercher celle qui t'intéresse puis signer....si..si ça marche. A plus |
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Charlie26

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Inscrit le: 25 Sep 2009 Messages: 309
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Posté le: Jeu 16 Déc 2010, 12:19 Sujet du message: |
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C'est fait, et mis sur FB aussi |
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