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    Divers : est-ce légal ?
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Virtuell@


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MessagePosté le: Mer 10 Nov 2010, 19:41    Sujet du message: est-ce légal ? Répondre en citant

Bonjour,

Au mois de mars je me suis inscrite dans une salle de sport et j’ai signé un engagement d’un an avec droits d’inscription de 70 euros. Les mensualités à un prix fixé au départ faisaient l’objet d’un prélèvement sur mon compte. Aujourd’hui alors que j’ai voulu mettre fin à ce contrat on me demande de verser 3 mois de pénalités, c'est-à-dire la différence entre le prix de la mensualité de départ et celle de l’arrivée (là très flou). En clair je dois leur verser 33 euros pour partir !! Je suis verte. A votre avis est-ce légal ? J’ai envie de résilier le prélèvement automatique mais en ai-je le droit ?

Merci de vos réponses - Laetitia
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Nobello


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MessagePosté le: Mer 10 Nov 2010, 19:51    Sujet du message: Répondre en citant

Je suis sûr que le sujet doit être abordé sur les forums des assoçs de consommateurs.

Mais si tu n'as rien signé qui le mentionne expressément, je doute qu'ils soient en droit de faire autre chose que t'impressionner...
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Gordini


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MessagePosté le: Mer 10 Nov 2010, 19:58    Sujet du message: Est-ce légal ? Répondre en citant

Bonsoir,

Dans le contrat co-signé par les 2 parties, des clauses de ruptures doivent apparaître (notamment cas de force majeure).
Pour quelles raisons voulez-vous rompre ce contrat ?
Les gérants de la salle ont-ils respecté le contrat (augmentation des mensualités, accès à la salle .......) ?
Avez-vous fait la demande de rupture par lettre recommandée avec accusé de réception ?

Mais par contre ne faites pas opposition à l'autorisation de prélèvements (risque d'une action contentieuse de leur part).

Amicalement,

Gordini
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Virtuell@


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MessagePosté le: Mer 10 Nov 2010, 21:15    Sujet du message: Répondre en citant

Merci de vos réponses. En effet leur pratique de pénalités était notée sur le contrat co-signé. Comme une c* je n'y ai pas fait attention sur le moment. Juste que je trouve que ces conditions de ruptures sont abusives dans la mesure où ils demandent un droit d'inscription pour un an.
Payer pour partir, le principe me sidère. Je ne vais donc pas résilier le prélèvement quoique je doute qu'il ouvrent un dossier de contencieux pour si peu. Ceci dit par les temps qui courent ...

Merci à vous deux
Laetitia
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Poilagratter


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MessagePosté le: Mer 10 Nov 2010, 22:09    Sujet du message: Répondre en citant

D'autres choses qui sont abusives, ce sont tous les frais d'inscription, de dossier et de tout ce qu'on veut qui sont très souvent d'un montant exhorbitant et pas justifié. A 70 euros l'inscription, déjà je les aurais envoyés paître, mais il existe pire.

Mon syndic m'avait envoyé une fois une lettre recommandée et il a voulu me la facturer près de 20 euros contre 4,33 euros à la poste... Je veux bien croire que ça incluait une partie du salaire de la secrétaire, mais ça faisait cher le copié-collé. J'ai râlé et ils m'ont dit qu'ils l'avaient fait sauter, mais peut-être qu'ils ont fini par l'inclure dans mes charges à l'insu de mon plein gré. Alors, oui, la loi dit qu'ils sont tenus de justifier le montant réclamé, mais dans les faits on peut toujours aller se brosser pour obtenir l'information.

Notre gouvernement qui aime tant pondre des nouvelles lois plutôt que d'appliquer celles qui existent déjà ferait bien d'en créer une concernant tous ces frais abusifs, au moins celle-là serait utile !
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Virtuell@


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MessagePosté le: Ven 12 Nov 2010, 13:36    Sujet du message: Répondre en citant

Poilagratter a écrit:
D'autres choses qui sont abusives, ce sont tous les frais d'inscription, de dossier et de tout ce qu'on veut qui sont très souvent d'un montant exhorbitant et pas justifié. [color=red]A 70 euros l'inscription, déjà je les aurais envoyés paître[/color], mais il existe pire.

Mon syndic m'avait envoyé une fois une lettre recommandée et il a voulu me la facturer près de 20 euros contre 4,33 euros à la poste... Je veux bien croire que ça incluait une partie du salaire de la secrétaire, mais ça faisait cher le copié-collé. J'ai râlé et ils m'ont dit qu'ils l'avaient fait sauter, mais peut-être qu'ils ont fini par l'inclure dans mes charges à l'insu de mon plein gré. Alors, oui, la loi dit qu'ils sont tenus de justifier le montant réclamé, mais dans les faits on peut toujours aller se brosser pour obtenir l'information.

Notre gouvernement qui aime tant pondre des nouvelles lois plutôt que d'appliquer celles qui existent déjà ferait bien d'en créer une concernant tous ces frais abusifs, au moins celle-là serait utile !



Je sais, je sais, je suis déjà assez énervée contre moi comme ça !!!
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Poilagratter


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MessagePosté le: Ven 12 Nov 2010, 13:47    Sujet du message: Répondre en citant

Si tu ne peux pas résilier sans perdre du fric, il y a peut-être une possibilité de revendre le reste de l'abonnement à quelqu'un via une P.A ? Je sais que parfois c'est admis.
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Virtuell@


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MessagePosté le: Ven 12 Nov 2010, 13:56    Sujet du message: Répondre en citant

Poilagratter a écrit:
Si tu ne peux pas résilier sans perdre du fric, il y a peut-être une possibilité de revendre le reste de l'abonnement à quelqu'un via une P.A ? Je sais que parfois c'est admis.


Je ne connais personne à qui je pourrais refourguer ce genre de bébé !
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Polar


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MessagePosté le: Ven 12 Nov 2010, 19:42    Sujet du message: Répondre en citant

bonsoir
révoque l autorisation de prélévement et pour si petite somme tu risque rien.meme si tu reçois des courriers de contentieux fais le mort et toute façon il devrons passer par la justice pour te faire payé.cordialement
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Virtuell@


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MessagePosté le: Sam 13 Nov 2010, 0:45    Sujet du message: Répondre en citant

Polar a écrit:
bonsoir
révoque l autorisation de prélévement et pour si petite somme tu risque rien.meme si tu reçois des courriers de contentieux fais le mort et toute façon il devrons passer par la justice pour te faire payé.cordialement


merci Polar
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Hcelib


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MessagePosté le: Ven 19 Nov 2010, 22:34    Sujet du message: Répondre en citant

Virtuell@ a écrit:
quoique je doute qu'il ouvrent un dossier de contencieux pour si peu. Ceci dit par les temps qui courent ...Laetitia



Je ne vois pas pourquoi cette société ne le ferait pas étant donné qu'elle est assurée pour.

Attention, car si cela se présente, ce n'est plus 33 € que vous allez devoir à payer pendant que vous faites la morte, mais les frais d'huissiers et d'avocats du créancier et eux ne feront pas les morts...
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Nobello


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MessagePosté le: Ven 19 Nov 2010, 23:05    Sujet du message: Répondre en citant

Hcelib a écrit:
Virtuell@ a écrit:
quoique je doute qu'il ouvrent un dossier de contencieux pour si peu. Ceci dit par les temps qui courent ...Laetitia



Je ne vois pas pourquoi cette société ne le ferait pas étant donné qu'elle est assurée pour.

Attention, car si cela se présente, ce n'est plus 33 € que vous allez devoir à payer pendant que vous faites la morte, mais les frais d'huissiers et d'avocats du créancier et eux ne feront pas les morts...


S'il est exact que beaucoup des "émetteurs" de ce type de contrats font un recours systématique à des officines "de recouvrement" - voire, parfois, à des huissiers à qui rien n'interdit d'essayer -, il est constant que nul ne peut saisir vos biens, "bloquer" vos comptes - et surtout pas pour "se payer" ! - ni même exiger quelque versement que ce soit sans produire un titre exécutoire délivré par un Tribunal.

Il serait intéressant de faire lire ce "contrat" par un professionnel apte à reconnaitre ses aspects éventuellement abusifs. Qu'il s'en trouve un seul, et tu peux ranger le machin dans un tiroir : "ils" n'iront pas en Justice, surtout pour si peu.

Après, il faut être sûr de ne pas s'agacer - voire déprimer - en passant devant sa boite-aux-lettres, parce qu'ils essayeront avec les "moyens habituels", illégitimes mais efficaces dans la plupart des cas...
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Virtuell@


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MessagePosté le: Sam 20 Nov 2010, 0:27    Sujet du message: Répondre en citant

c'est exactement ce que je pense, les modalités de ce contrat sont abusives, mais les démarches pour le faire valoir sont trop lourdes, alors c'est eux qui gagnent.
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Véréna


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MessagePosté le: Sam 20 Nov 2010, 3:26    Sujet du message: résiliation Répondre en citant

Virtuell@ a écrit:
Poilagratter a écrit:
Si tu ne peux pas résilier sans perdre du fric, il y a peut-être une possibilité de revendre le reste de l'abonnement à quelqu'un via une P.A ? Je sais que parfois c'est admis.


Je ne connais personne à qui je pourrais refourguer ce genre de bébé !


Il est vrais qu'on pourrait croire que cela est admis mais s'est pas toujours le cas et là je trouve que s'est abusé .. Sad
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Mimi4475


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MessagePosté le: Sam 20 Nov 2010, 7:39    Sujet du message: Re: est-ce légal ? Répondre en citant

Bonjour

Je vois que tu as pris un engagement pour 12 mois. He oui c'est la le hic, et les salles de sport comme tout autres organismes attirent les clients.

Tu payes un abonnement à tarif réduit, mais si tu ne tiens pas ton engagement c'est l'inverse qui se produit, c'est toi qui dois la différence.

Lorsque tu prends un abonnement dans une salle de sport si tu le prends au mois, il sera plus cher qu'au 3 mois,

les 3 mois plus chers que 6, et les 6 plus chers que 12.

Si tu t'es engagée pour 12 mois à ton inscription on a du te faire des prélèvements pour le tarif aux prix réduit des 12 mois

si tu te retires avant, par ex aux 3 mois, tu auras payé un tarif réduit pour les 12 mois, au lieu de celui de 3 mois.

Je ne sais pas si je m'explique bien

je te donne un ex bidon en ce qui concerne du moins le tarif :

au 3 mois tu aurais payé 35 € par mois

au 12 mois 20 € par mois. donc à cette inscription tu as économisé 15 €

si tu te sors au bout de 3 mois, ils te réclament cette différence en pénalité ou peut être pas la totalité mais une pénalité pour ne pas avoir respecté le contrat

Ils te réclament peut peut être une pénalité entre la différence d'un abonnement pris au mois qui est plus cher qu'au 12.

Il faut faire attention lorsque tu t'inscris en salle de sport. Comme pourr tout contrat ou on te fait payer dans la durée en te disant que cela revient moins cher si tu t'engages plus longtemps. car il y a l'inverse comme cela se produit pour toi en ce moment.

Moi je te conseille de faire un essai d'un mois, c'est sur c'est plus cher mais si ça te plait pas tu te sors.

je ne sais pas si je me suis bien expliquée, mais tout dépend de la façon dont tu t'es engagé au début

Je pense qu'ils ont effectivement le droit de te réclamer la différence que tu as économisé suivant l'abonnement pour lequel tu t'étais engagée. C'est logique.

Maintenant cela ne tiens qu'à moi.

Mais je travaille dans un service au milieu des contrats, pénalités, intéret moratoires, etc, et je pense que c'est la raison pour laquelle ils te réclament effectivement cette somme.

D'ailleurs en relisant ton message, je me rend compte que c'est bien ce que tu dis.

ET je suis déjà passée en salle de sport, et pas qu'une.

Je pense que tu dois pouvoir annuler les prélèvements automatique, mais tu es tenue de payer ce qu'ils te réclament car c'est réellement ce que tu aurais payé sur un abonnement inférieur à 12 mois.

Les 33 € qu'ils te réclament, ne sont pas pour partir, ils sont la différence d'un engagement dans la durée non respecté à des prix différents, selon le mois, le trimestre, ou l'année.

Normalement en payant cette pénalité, et en te sortant de cette salle, les prélèvements ne devraient plus apparaitre sur ton compte.

J'ai bien peur qu'en faisant une démarche qui risque de te couter cher et pour laquelle tu es en partie responsable, tu vas y laisser des plumes et qu'ils n'aient tout a fait tort.

Je sais ça fait raler, mais ce sont les règlements des avantages qu'on te laisse voir en gros caractère, sans te faire entrevoir les petits.

Tous le monde se fait avoir la dessus.

Maintenant c'est toi qui vois.






Virtuell@ a écrit:
Bonjour,

Au mois de mars je me suis inscrite dans une salle de sport et j’ai signé un engagement d’un an avec droits d’inscription de 70 euros. Les mensualités à un prix fixé au départ faisaient l’objet d’un prélèvement sur mon compte. Aujourd’hui alors que j’ai voulu mettre fin à ce contrat on me demande de verser 3 mois de pénalités, c'est-à-dire la différence entre le prix de la mensualité de départ et celle de l’arrivée (là très flou). En clair je dois leur verser 33 euros pour partir !! Je suis verte. A votre avis est-ce légal ? J’ai envie de résilier le prélèvement automatique mais en ai-je le droit ?

Merci de vos réponses - Laetitia


Dernière édition par Mimi4475 le Sam 20 Nov 2010, 19:56; édité 5 fois
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