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    Immobilier : mise en conformité
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Hester


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Inscrit le: 03 Nov 2008
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MessagePosté le: Jeu 21 Mai 2009, 19:15    Sujet du message: mise en conformité Répondre en citant

Pour vendre une maison,un propriétaire doit fournir un certificat de conformité,pour l'électricité ,à l'acheteur.Si cela nécessite des travaux,sont-ils à sa charge?
Est ce semblable pour le gaz?
Merci de vos réponses.
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Polar


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Inscrit le: 01 Fév 2009
Messages: 889



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MessagePosté le: Jeu 21 Mai 2009, 21:38    Sujet du message: Répondre en citant

non c est simplement une information mais l acheteur peux demander une baisse du prix
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Hester


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Messages: 148



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MessagePosté le: Ven 22 Mai 2009, 0:04    Sujet du message: Répondre en citant

Merci ,mais si le certificat de conformité n'est pas délivré ,que se passe -t-il?
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Mozzarella


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Inscrit le: 13 Sep 2008
Messages: 5874



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MessagePosté le: Ven 29 Mai 2009, 18:56    Sujet du message: Répondre en citant

Tu peux te renseigner auprès de l'ADIL, rue st antoine du T à Toulouse
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Vertpomme


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Inscrit le: 26 Oct 2007
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MessagePosté le: Sam 30 Mai 2009, 10:15    Sujet du message: Répondre en citant

tu peux aussi te renseigner auprès des notaires.
il me semble que la vente peut être annulée si tous les certificats ne sont pas fournis
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Eylianamez


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MessagePosté le: Dim 31 Mai 2009, 20:46    Sujet du message: Répondre en citant

Hester a écrit:
Merci ,mais si le certificat de conformité n'est pas délivré ,que se passe -t-il?


Ce sont des diagnostics obligatoires Smile pas question de passer chez le notaire Smile..... il en existe un en plus, la séparation des eaux usées et pluviales, certaines communes l'imposent, important de se renseigner à l'urbasisme sinon.......... pas de notaire non plus Smile)))
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Hester


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Messages: 148



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MessagePosté le: Jeu 04 Juin 2009, 10:32    Sujet du message: Répondre en citant

Merci à tous pour ces précieux renseignements!
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