[Zibeline]

Je serais ravie d'avoir les conseils de quelqu'un qui a des connaissances en droit du logement.
Une amie a signé un bail qui établissait une date précise d'entrée dans un logement/remise des clés.
Hélas, le bailleur vient de l'informer qu'elle ne pourrait emménager à la date convenue, soit avec un mois et demi de retard par rapport à la date fixée sur le bail.
Je précise qu'il s'agit d'un logement neuf dont les travaux ont pris du retard.

Y-a-t-il un texte de loi ou un dispositif qui permettrait à mon amie d'être dédommagée pour ce retard, puisqu'elle se retrouve actuellement sans logement, compte tenu qu'elle a donné sa dédite de son ancien appartement ?

[Polar]

http://www.anil.org/votre-adil/

[Zibeline]

Up ...

Personne n'a une réponse à m'apporte en direct ?

[Belsebut]

Je te conseille de faire une demande à ce lien les réponses sont généralement trés rapide.

http://www.juritravail.com/Forum/droit-immobilier-construction

[Zibeline]

Merci Belsebut.

[Tendreetna]

tu as sans doute une assurance habitation, dans laquelle il y a surement au moins une aide juridique par téléphone où ils te donneront des indications sur les lois en vigueur dans cette situation
je m'en sers dès que j'ai une question à résoudre (si tu n'en as pas je peux toujours essayer de poser la question à la mienne, je suis à la Macif)

[Zibeline]

[Tendreetna]

mais de rien
bonne chance à ton amie

[Corinne]

tél au 3939 .... c'est la bible de la loi

[Tendreetna]

dans mon souvenir, le 3939 sert surtout à s'en sortir dans les méandres administratifs.....

[*christian*]

C'est un cas de force majeure. Le propriétaire est tenu de mettre à disposition du locataire un logement salubre et sécurisé. Dans le cas présent, il semble ne pas être responsable car le retard ne semble pas pouvoir lui être imputable. Il faut également regarder les clauses du contrat de location. Dans le meilleur des cas, des dommages peuvent être réclamés.