[00cerise00]

bonjour,

Suite à un différend avec mon propriétaire au sujet de travaux à réaliser, je cherche une personne qui pourrait me conseiller.
Merci de me contacter sur ma BAL

[Zibeline]

Quel est le problème exactement ?

[00cerise00]

et ben je suis dans l'appart depuis plusieurs années et les portes fenêtres sont nazes et laissent passer l'air
j'ai demandé plusieurs qu'il me les change, il a fait semblant de s'y interesser
l'autre jour; il a eu l'air de songer à y consentir contre une augmentation de loyer
s'il le fait a t il le droit d'augmenter le loyer ?
j'ai contacté la mairie qui m'a dit ne pouvoir rien faire simplement un courrier en l'informant des aides possibles

[Zibeline]

Il existe cet organisme :

ADIL 31 / Agence départementale d'information sur le logement de Haute Garonne

L'équipe de l'ADIL 31 vous reçoit du lundi au vendredi
Lundi: 13h à 17h
du Mardi au Vendredi: 9h à 17h sans interruption
Sur rendez-vous uniquement
Siège social :
4, rue Furgole
31000 TOULOUSE
Tél.05 61 22 46 22/Fax 05 61 13 77 91

http://www.adil31.org/

Et d'autres lieux de permanence :

http://www.anil.org/votre-adil/liste-des-permanences/?departement=32

J'espère que tu trouveras une réponse à ton problème auprès de cet organisme. Mais je pense, sans vouloir trop m'avancer, qu'un changement de fenêtres ne sont pas des travaux qui concernent le locataire et que le simple d'obtenir de son propriétaire d'habiter un logement sain, protégé thermiquement, est une attente minimum qui ne devrait pas être assortie d'une hausse de loyer.

Je pense qu'il te faudra sortir la grosse artillerie des lettres recommandées avec rappel des lois pour faire fléchir ton propriétaire.

Bonne chance à toi.

[00cerise00]

merci Zibeline !!

[00cerise00]

est une attente minimum qui ne devrait pas être assortie d'une hausse de loyer.

... même si le loyer est en dessous du prix du marché sans être un logement ni conventionné ni avec alloc ?

[Zibeline]

[Rbavarde]

Il est dans l'intérêt d'un priopriétaire de garder son immeuble en bon état de toutes façons.
Je pense que vous pouvez lui démontrer que sans cela l'humité créée des désagrément au niveau des murs et des plafonds, que l'appartement se dégrade et que dans de telles conditions vous allez être amené à dénoncer le bail.
Vous pouvez aussi lui présenter plusieurs devis et négocier une suspension de loyer si vous faites faire les travaux (pour les proprios qui ont un poil dans la main).

[Jevis]

si tu as des infos, merci de nous en faire part 00cerise00.
j'ai, moi aussi ce même problème. Il m'a été répondu que le changement des fenêres était une amélioration de l'habitat et donc que le propriétaire était en droit d'augmenter le loyer après les travaux.

[Belsebut]

Bonjour, je fais un copier-coller de la réponse pour zibeline tu trouvera sans doute les réponses au même endroit.

Je te conseille de faire une demande à ce lien les réponses sont généralement trés rapide.

http://www.juritravail.com/Forum/droit-immobilier-construction

[Rêvedemousse]

[Corinne]

le mieux est de se renseigner aux gens qui savent!

tél au 3939

[*christian*]

Bonjour,
En matière de droit, rien n'est figé et beaucoup d'éléments peuvent être sujets à interprétation.
Dans le cas présent:
- Le propriétaire est tenu d'effectuer toutes les grosses réparations permettant le respect des normes en vigueur, des règles d'hygiène et de salubrité publique.
- Le locataire peut obliger le propriétaire à effectuer les travaux en déposant une requète en injonction de faire auprès du tribunal d'instance.
- Le locataire est tenu d'entretenir le local occupé ainsi que tous les équipements.
- Lorsque les 2 parties ont convenu de travaux visant à l'amélioration du confort du logement financés par le propriétaire, un avenant au contrat fixera l'éventuelle augmentation de loyer convenue entre les parties.

Il existe d'autres conventions permettant au locataire de faire exécuter les travaux tout en en retenant le prix sur les loyers ou de demander des dommages & intérêts si les travaux non effectués lui causent un dommage probant et reconnu, mais il ne semble pas qu'on soit dans ce cas d'espèce.
Donc pour répondre simplement à la question. Le propriétaire est en droit de demander une augmentation de loyer si les travaux améliorent le confort de l'habitat et les performances énergétiques. Cette augmentation devra être fixée à l'amiable entre les parties. Si les travaux sont absolument nécessaires car les fenêtres sont tellement endommagées qu'elles rendent le logement insalubre ou impropre à leur destination, aucune augmentation de loyer peut être exigée. En cas de désaccord cela peut prendre du temps et couter cher car il faudra faire faire une expertise et se pourvoir devant les tribunaux.
A savoir que le locataire ne peut en aucun cas faire de son propre chef une retenue sur le loyer.
J'espère avoir été clair.
Bonne journée.

[Héké]

bonjour

si a ce jour tu n'as pas de réponse et que tu es toujours en litige ,
il existe un organisme de défense des consommateurs dont je fais partie du bureau
C'est ORGECO 31 qui a un site internet et dont tu peux trouver les coordonnées.
Nous avons un juriste et nous pouvons aider dans ce genres de situation
Gilbert

[00cerise00]

Bonjour à tous

je viens de me rendre compte que j'avais laissé cette histoire en stand by sur amiez

les nouvelles : je me suis sortie de cette histoire en envoyant tout d'abord une lettre recommandée en mentionnant les textes de lois qui vont bien
(l'Adil m'a donné les grandes lignes : Merci Zibeline) et en informant mon proprio que je ferais une rétention de loyer tant que cela ne serait pas résolu ...
il est passé me voir tout rouge en me disant qu'il n'avait pas prévu de changer les portes fenêtres
de mon côté, chose promise, chose due, je me suis mis le loyer de côté et j'ai attendu ... ça a duré 6 mois avant qu'il me donne l'accord et 7 ou 8 avant que les fenêtres soient installées

voili voilou !!!


Merci de vos messages !!! et mes excuses pour la réponse tardive parce j'avoue que j'avais oublié que j'avais posté un message là dessus

Bon dimanche