[Titalex]

encore un moyen de nous taxer un petit peu plus !!!!!


Fiscalité verte

Une "éco-pastille" pour les véhicules les plus polluants

(12/12/2008)

En complément du malus à l’acquisition, un malus annuel ("éco-pastille") égal à 160 euros pour les véhicules émettant plus de 250 grammes de CO² par kilomètre serait prévu. Cette "éco-pastille" annuelle prendrait la forme d’une taxe additionnelle à la taxe spéciale sur les conventions d’assurance. Elle serait donc due en même temps que la prime d’assurance et serait recouvrée par les compagnies d’assurance. Les véhicules dont la carte grise porte la mention handicap (spécialement aménagés pour le transport de personnes à mobilité réduite) seraient exonérés de cette "éco-pastille". Ces aménagements concerneraient les véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2009. Plusieurs amendement votés lors du débat à l’Assemblée nationale ont pour objet également de prendre en compte certaines mesures décidées dans la cadre du plan de relance de l’économie (un nouveau collectif devrait être présenté en janvier au Parlement pour d’autres mesures). Enfin, les députés ont adopté un amendement qui indexe la redevance audiovisuelle sur l’inflation.

C’est ce que prévoit notamment le projet de loi de finances rectificative pour 2008 adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 11 décembre.