[Titalex]

Communication d'un assureur suite a une réunion de direction !!!
Que doit on en penser ? Je n'ai pas de référence à un quelconque texte de Loi. (Réponse en bas du post)

A partir du 1 janvier 2009 lors d'un accident de voiture, l'expert missionné pour chiffrer les réparations devra, en plus, vérifier 21 points de contrôle du véhicule ....même si cela ne concerne pas l'accident, et même si le contrôle technique récent est O.K. En cas de non conformité d'un des 21 points la carte grise sera gelée en préfecture (conséquence: impossible de vendre le véhicule), et un délai de 3 jours est notifié pour réparer le ou les points non conforme(s),

À défaut, votre voiture sera immobilisée au garage.

En cas de réparation si les points non conformes ne sont pas liés au sinistre, l'expert devra revenir pour valider les travaux, et ce, à votre charge bien sûr! Sans oublier bien sûr le malus ....au cas où vous seriez responsable de l'accident.
Doit on y voir un moyen de relancer les ventes de voitures récentes ....ou de voitures neuves qui encombrent le parking des constructeurs !!!!
Et ce seront encore les assureurs qui passeront pour des voleurs,

Et bien non!

Il faut savoir que ce sera la loi ....tout simplement.
Une façon de donner également du travail aux garagistes qui devront embaucher pour faire face (mais c’est pas prouvé)

Quelqu'un a t il des informations plus précises dans ce domaine. Merci me contacter et diffuser largement.

MA REPONSE :
C’est exact, vu sur FRANCE2 à 01H00 du matin le 24 décembre 2008
Le décret est prévu pour le 15 avril 2008
(Joyeux Noël)