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    Animaux : donne chien,urgent
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Yoyo2a


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MessagePosté le: Sam 12 Avr 2008, 19:19    Sujet du message: donne chien,urgent Répondre en citant

donne chien ressemble au corsine ,yeux transparent,6 mois le 17 mars,raison,proprio de la maitresse ,ne veux pas de chien,dure décision,mais ou c'est l'appart,ou la rue ,c'est urgent. Sad
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Morgane82


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MessagePosté le: Sam 12 Avr 2008, 23:16    Sujet du message: Répondre en citant

bé il est comment ce petit!!!
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Morgane82


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MessagePosté le: Sam 12 Avr 2008, 23:17    Sujet du message: Répondre en citant

bé il est comment ce petit!!!
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Morgane82


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MessagePosté le: Sam 12 Avr 2008, 23:17    Sujet du message: Répondre en citant

bé il est comment ce petit!!!
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Morgane82


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Inscrit le: 27 Mar 2008
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MessagePosté le: Sam 12 Avr 2008, 23:17    Sujet du message: Répondre en citant

bé il est comment ce petit!!!
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Mentalo


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MessagePosté le: Dim 13 Avr 2008, 8:10    Sujet du message: Répondre en citant

c'est complètement illégal !!! On ne peut pas te mettre dehors, parce que tu as un chien.

Loi du 9 juillet 1970 - article 10
« Est réputée non écrite, toute stipulation tendant à interdire la détention d’un animal dans un local d’habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier.
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Valentine75


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MessagePosté le: Ven 02 Mai 2008, 19:59    Sujet du message: expulsion à cause d'un chien Répondre en citant

Mentalo a écrit:
c'est complètement illégal !!! On ne peut pas te mettre dehors, parce que tu as un chien.

Loi du 9 juillet 1970 - article 10
« Est réputée non écrite, toute stipulation tendant à interdire la détention d’un animal dans un local d’habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier.


Effectivement je confirme, il est interdit à un propriétaire de refuser un chien ou même un enfant (il y en a) dans une location. Le seul problème qui poserait des complications est que le chien ne ferait qu'aboyer à en gêner les voisins (et il faut le prouver !). Tu peux porter plainte, n'abandonne pas loulou à la spa, please.
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