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    Divers : vends cigarettes
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Eucalyptus 31


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Messages: 3



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MessagePosté le: Ven 12 Jan 2018, 23:01    Sujet du message: vends cigarettes Répondre en citant

commercante, je vens des cigarettes toute marque

lucky strick
winston
camel
p morris etc
me contacter via mail
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Yassou


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Inscrit le: 16 Nov 2007
Messages: 18467



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MessagePosté le: Sam 13 Jan 2018, 17:14    Sujet du message: Répondre en citant

Code général des impôts, article 568 : " le monopole de vente au détail des tabacs manufacturés est confié à l'administration, qui l'exerce, dans des conditions et selon des modalités fixées par décret, par l'intermédiaire de débitants désignés comme ses préposés et tenus à redevances, des titulaires du statut d'acheteur revendeur mentionné au troisième alinéa, ou par l'intermédiaire de revendeurs qui sont tenus de s'approvisionner en tabacs manufacturés exclusivement auprès des débitants désignés ci-dessus ".

la vente de cigarettes de particulier à particulier est INTERDITE et constitue une infraction à la loi.
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