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    Divers : destockage vin et cigarettes
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Eucalyptus 31


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Inscrit le: 01 Mar 2016
Messages: 3



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MessagePosté le: Lun 13 Nov 2017, 22:26    Sujet du message: destockage vin et cigarettes Répondre en citant

bjr je destocke du vin des cigarettes a prix casses
me contacter via mail
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Depassage1


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Inscrit le: 11 Mar 2016
Messages: 22



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MessagePosté le: Mar 14 Nov 2017, 17:35    Sujet du message: Répondre en citant

mais ya pas de mail


bon je let sur mess
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Yassou


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Inscrit le: 16 Nov 2007
Messages: 18467



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MessagePosté le: Mar 14 Nov 2017, 22:43    Sujet du message: Répondre en citant

Wink

Code général des impôts, article 568 : " le monopole de vente au détail des tabacs manufacturés est confié à l'administration, qui l'exerce, dans des conditions et selon des modalités fixées par décret, par l'intermédiaire de débitants désignés comme ses préposés et tenus à redevances, des titulaires du statut d'acheteur revendeur mentionné au troisième alinéa, ou par l'intermédiaire de revendeurs qui sont tenus de s'approvisionner en tabacs manufacturés exclusivement auprès des débitants désignés ci-dessus ".

la vente de cigarettes de particulier à particulier est INTERDITE et constitue une infraction à la loi.
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