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 Posté le: Dim 23 Nov 2014, 10:46 Sujet du message: |
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Chasser bourré, c’est légal !
Publié par : ASPAS 21 novembre 2014
Communiqué de presse, le 18 novembre 2014
Samedi et dimanche derniers, deux chasseurs du Calvados ont été appréhendés avec des taux d’alcoolémie de plus de 2 grammes. Ont-ils été contrôlés lors d’une partie de chasse ? Non ! En France, l’alcootest n’est pas possible sur un individu en action de chasse ! C’est parce qu’ils étaient en voiture, qu’ils ont pu être contrôlés. En effet, la loi interdit et sanctionne la conduite en état d’ivresse, mais la chasse est autorisée sous l’emprise de l’alcool. L’ASPAS demande à nos législateurs de modifier en urgence cette faille juridique aberrante pour la sécurité publique.
unnamed (2)2,1 g et 2,28 g ! Voilà les taux d’alcoolémie de deux individus contrôlés par les gendarmes, l’un à Pennedepie, l’autre au Breuil-en-Auge : tous deux revenaient d’une partie de chasse.
Selon la courbe de Borkenstein (1) relative à l’insécurité routière, le risque d’accident est multiplié par 35 lorsque le taux d’alcoolémie atteint les 1,2 g d’alcool dans le sang. Par combien est multiplié le risque d’accident de chasse avec des armes pouvant tuer jusqu’à 3 kilomètres, manipulées par des personnes présentant un taux d’alcoolémie supérieur à 2 g ?
À ce jour, aucune loi n’existe pour contrôler le taux d’alcoolémie d’un chasseur en action, comme c’est le cas pour les automobilistes. Aussi, l’ASPAS demande :
la mise en place d’un seuil légal de concentration d’alcool dans le sang et dans l’air expiré au-delà duquel la chasse est interdite, et de l’infraction qui en découle.
la mise en place de contrôles inopinés de l’alcoolémie, sur des terrains privés et publics, par les agents compétents en matière de police de l’environnement.
de considérer l’état alcoolique comme circonstance aggravante pour certaines infractions graves.
d’uniformiser les sanctions, pour qu’elles soient équivalentes à celles de la conduite en état d’ivresse (2) .
Pour garantir la sécurité à tous les usagers de la nature, chasseurs et non-chasseurs, il serait grand temps de reconsidérer le système archaïque de la chasse en France.
(1) Robert F. Borkenstein : Epidémiologiste américain, auteur d’une étude fondatrice sur la connaissance des modifications du comportement et de l’accidentalité routière liée à l’alcool et inventeur de l’alcootest.
(2) retrait du permis de chasser, amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros, immobilisation des armes et de tout instrument, moyen ou engin utilisé à la chasse, obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité aux frais du contrevenant, peine de prison pouvant aller jusqu’à 2 ans. |
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